Intervention de Danièle Obono

En France, le secteur des transports est le principal émetteur de C02, avec 39 % des émissions totales de gaz à effet de serre, en augmentation de 10 % depuis 1990. L'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire, couplée aux 8,5 milliards d'euros de niches fiscales favorables aux hydrocarbures, et donc au transport routier, aura malheureusement pour seul effet que d'augmenter ces émissions.

Face à l'urgence écologique, une véritable politique ferroviaire est nécessaire et c'est cette vision stratégique que nombre de nos collègues ont précédemment essayé de faire entendre dans l'Assemblée. Un trajet en train émet dix fois moins de C02 qu'un trajet en voiture et cinquante fois moins qu'un trajet en avion. Les coûts externes des transports de l'Union européenne, appelés « externalités négatives », – il s'agit notamment des accidents ou de la pollution de l'air – représentent 4 % du PIB, soit 510 milliards d'euros, d'après une étude de 2008. Le transport routier génère 94 % des coûts totaux, dont trois quarts sont imputables aux voyageurs et un quart au fret, soit des coûts six fois supérieurs à ceux du ferroviaire pour le fret et quatre fois pour les voyageurs.

La France doit respecter ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique – et je suis certaine que ce n'est pas Mme la présidente de la commission du développement durable qui me contredira – , plutôt que de dépecer ses services publics. Cet amendement propose donc de substituer, à l'alinéa 3, aux mots : « développement durable » les mots : « planification écologique », qui nous semblent indiquer plus clairement la visée stratégique qui doit être celle de notre pays dans le développement du ferroviaire et ouvrir ici un véritable débat sur le sens qu'on veut donner au service ferroviaire en termes de développement : plutôt la planification que la concurrence.