Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Dans la mesure où les écarts sont significatifs d'une collectivité et d'une année à l'autre, pensez-vous qu'il serait opportun d'instituer des mécanismes de plancher et de plafond afin de les limiter ?

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