Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cela peut s'y apparenter, en effet.

Cet amendement no 219 vise à prendre en compte les objectifs, qui semblent faire consensus dans cet hémicycle, des lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, qui proclament que le développement de l'usage des transports fluvial, ferroviaire et maritime a un caractère prioritaire, afin de remplir l'engagement de la France de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre. La loi a fixé comme objectif de faire évoluer la part modale du non routier et du non aérien de 14 % à 25 % d'ici à 2022. En 2015, dans le transport intérieur de voyageurs, cette part modale était de 11,3 % et s'établissait à 12,9 % dans le transport terrestre de marchandises, hors oléoducs.

Votre texte ne fait aucune référence à ces engagements, pas plus qu'au schéma national des infrastructures de transport, prévu par les articles 16 et 17 de la loi d'août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Je reprends le message que nous avons essayé de faire passer hier : en quoi l'ouverture à la concurrence permettra-t-elle d'atteindre ces objectifs ? D'autant que nous avons en tête le bilan de l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire : la part de marché de ce dernier est passée de 17 % à 11 %, le nombre de camions sur les routes a augmenté et la facture énergétique de la France s'est alourdie, amenuisant sa capacité à résorber les émissions de gaz à effet de serre.

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