Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Madame la ministre, hier soir, vous nous avez fait adopter, par la voie d'un amendement déposé à la hussarde, le principe de la transformation de la SNCF en société anonyme. Vous demandez à présent au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances dans un délai d'un an, pour fixer les conditions de création de ce groupe public.

Un tel calendrier est incompréhensible. Devons-nous voter dans la précipitation des amendements à la seule afin de vous laisser ensuite un an pour légiférer ? On ne peut mieux souligner le mépris dans lequel vous tenez l'Assemblée nationale.

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