Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Nous avons eu l'occasion, hier soir, de débattre longuement de ce sujet, lors de l'examen de l'amendement no 273 . Nous avons voté la mise en place de cette nouvelle structure juridique, qui est conforme au droit européen, d'une part, et qui permet de créer un groupe industriel intégralement détenu par l'État, par des capitaux publics, d'autre part.

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