Intervention de François de Rugy

Madame la rapporteure, comme vous le savez, je ne peux pas intervenir dans les débats lorsque je préside la séance. Je tiens néanmoins à préciser qu'un cadre existe, qui a été installé lors des précédentes législatures, et, s'il se trouvait un questeur dans l'hémicycle, il pourrait vous le confirmer.