Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Madame la ministre, avec notre sous-amendement, nous entrons dans le détail. Il a trait aux conditions dans lesquelles les contrats de travail seront poursuivis en cas de changement du statut juridique de la SNCF. Selon nous, la modification du statut juridique des entités du groupe public ne doit pas être un prétexte pour imposer des conditions de travail au rabais aux personnels de la SNCF, non plus qu'une réorganisation des métiers.

Le droit social actuel prévoit que la modification de la situation juridique de l'employeur emporte la poursuite, aux mêmes conditions, des contrats de travail et de toutes les obligations qui s'y rattachent : garantie d'emploi, périmètre des tâches, durée de travail, rémunération, repos. Le présent sous-amendement vise donc à inscrire, dans le cadre de l'habilitation, la nécessité de prendre en compte « les spécificités des métiers et de l'organisation du travail », garantes, à nos yeux, de l'efficacité du travail.

Vous avez indiqué qu'il fallait aller vers la « polyvalence » des cheminots, qui deviendraient des cheminots « couteaux suisses », en quelque sorte. Nous dénonçons cette évolution, qui constituerait un risque pour demain. Cela n'a rien à voir avec ce que nous prônons et avec ce que défendent les cheminots, à savoir la mutualisation de chacun des métiers cheminots pour apporter davantage d'efficacité sociale et économique. Tel est l'objet de notre sous-amendement, qui est certes de repli, mais qui met au jour des confusions trop souvent entretenues dans votre bouche.

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