Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, qui permet de réunifier la gestion des gares, de clarifier les missions transversales – en particulier la sûreté et la cellule de crise – et de garantir l'indépendance de SNCF Réseau.

Avis défavorable sur le sous-amendement no 298 – , la discussion a eu lieu longuement lors de l'examen de l'amendement no 273 .

Avis défavorable sur le sous-amendement no 312 . D'une part, il appartient à la convention collective de tenir compte de la spécificité des métiers. D'autre part, nous avons adopté en commission d'importantes garanties sociales, que nous examinerons par la suite, sur la rémunération, l'emploi et le régime de retraite.

Je demande le retrait du sous-amendement no 300 dans la mesure où il est satisfait par mon sous-amendement no 305 , qui propose une acception plus large des parties représentées.

Je sollicite également le retrait de l'amendement no 295 , car la directive 201234, dans son article 7, prévoit l'indépendance des membres de la structure de direction de SNCF Réseau. Nous serons attentifs à la transposition de celle-ci lors de l'examen de la loi de ratification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion