Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

La concurrence est, pour la Commission et pour votre gouvernement, une corne d'abondance. Vous espérez une baisse des tarifs qui n'a rien d'automatique : en Allemagne, au Danemark ou en Belgique, les tarifs sont deux à trois fois plus élevés qu'en France – cela figure dans le rapport Spinetta. Ensuite, vous mettez en avant un mieux-être environnemental.

Nous ne croyons pas que la concurrence soit une corne d'abondance.

S'agissant du mode d'élaboration de la loi, vous présentez d'abord une habilitation pour des ordonnances en commission, puis vous soumettez finalement un texte. On peut à peine amender en commission des affaires économiques, car la commission du développement durable se réunit le soir même. Pendant le week-end, de nouvelles modifications arrivent. Et là, vous nous présentez des amendements en direct. C'est du bricolage ! Mme la ministre met sans cesse en avant le législateur, mais il me semble plutôt qu'il est piétiné.

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