Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

À l'instar de celui que j'ai présenté précédemment, cet amendement vise à préciser l'habilitation portant sur le volet social de la réforme. Il vise à « Fixer les conditions de recrutement, d'emploi, de représentation du personnel et de la négociation collective » au sein du groupe public constitué par la SNCF et les différentes autres entités.

Il s'agit de mentionner clairement la question de la représentation du personnel. Sur ce point, il est important de poursuivre la concertation avec les organisations syndicales.

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