Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

C'est tout le sens des réflexions sur la gouvernance qui vous seront proposées dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités et qui sont en cours de discussion avec les associations représentant les différents niveaux de collectivités – commune, intercommunalité, régions et départements.

Les questions de la gouvernance à instituer pour bien répondre aux besoins de nos concitoyens dans tous les territoires – y compris ceux qui, aujourd'hui, n'offrent aucune solution de mobilité – et de l'affectation des recettes additionnelles qui pourront être dégagées dans le cadre d'une vision globale sont vraiment au coeur de la loi d'orientation sur les mobilités que je vous présenterai prochainement.

Je vous propose donc, en attendant, de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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