Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Cet amendement vise à renforcer la représentation des usagers et des voyageurs au sein de la SNCF.

Dans le système antérieur, il y avait nécessairement deux représentants des consommateurs, ou voyageurs, et des usagers, ou chargeurs, dans les conseils d'administration de la SNCF et de Réseau ferré de France. Cela permettait que des représentants des deux catégories siègent dans chacun des deux conseils d'administration.

Les dispositions du code des transports résultant du présent projet de loi limitent cette représentation à une seule personne. Nous pensons que c'est insuffisant. L'amendement vise donc à maintenir au sein de SNCF Réseau deux représentants, l'un pour les voyageurs, l'autre pour les usagers – même si nous aurions par ailleurs préféré que l'EPIC soit maintenu en lieu et place de la société anonyme à capitaux publics qui, conformément à ce que vous avez voté hier, gérera SNCF Réseau.

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