Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Affirmer que les gouvernements précédents n'ont pas considéré la dette comme un problème est faux. Du reste, vous étiez conseillère technique à Matignon en 1997, madame la ministre.

La dette, alors, ne s'élevait pas à 20 milliards d'euros, car vous aviez – déjà ! – dissimulé 8,7 milliards d'euros dans le service annexe d'amortissement de la dette, le SAAD, dont j'aimerais d'ailleurs que vous expliquiez la belle réussite. En effet, la dette qu'il portait s'élevait à 4 milliards d'euros le 31 décembre 1996, et à 7,95 milliards d'euros lors de sa réintégration dans la dette générale de l'État en 2007.

Vous évoquez une nouvelle structure de portage de la dette. J'aimerais savoir s'il s'agit d'une structure du même type, pour le même résultat. Il y a là un point intéressant sur lequel il nous faut des chiffres.

Vous évoquez par ailleurs le creusement de la dette. Là encore, donnons des chiffres. En 2010, l'État a demandé à la SNCF de procéder à des investissements à hauteur de 3,2 milliards mais ne les a subventionnés qu'à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Résultat : 1 milliard d'euros de dette en plus. En 2012, les investissements demandés s'élevaient à 4,3 milliards d'euros et les subventions à 1,2 milliard ; en 2015, 5,3 milliards d'euros d'un côté et 1,1 milliard de l'autre ; enfin, en 2017 – cerise sur le gâteau ! – , 5,4 milliards d'euros d'investissements demandés et 2,2 milliards d'euros de subventions.

On voit donc que la dette ne se creuse pas toute seule : le phénomène résulte de demandes d'investissement formulées par l'État. Certes, il existe des contreparties portant sur le réseau, que nous avons déjà évoquées, mais il est également nécessaire d'ajuster les demandes d'investissement aux moyens alloués.

Enfin, la dette de la SNCF ne dérange pas tout le monde, car elle permet de servir 1,5 milliard d'euros à vos amis banquiers. Vous n'avez toujours pas répondu à la question suivante, madame la ministre : allez-vous enfin discuter avec les banquiers que nous avons sauvés en 2008 et qui se goinfrent depuis lors avec l'argent de la dette de la SNCF ?

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