Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Des contrats de performance sont conclus entre l'État et les entités du groupe public ferroviaire. Nous serons naturellement amenés à en revoir l'architecture et le contenu, mais, demain comme aujourd'hui, les rapports d'exécution de ces contrats seront transmis au Parlement. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

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