Intervention de élisabeth Borne

Pour clarifier le débat, je voudrais rappeler qu'il y a, d'une part, des services conventionnés, dont font partie les TER, ainsi que Transilien, en Île-de-France et, d'autre part, des services qu'on pourrait qualifier de « commerciaux », auxquels se rattachent les TGV. Ces deux systèmes différent assez largement et sont, en conséquence, traités de manière distincte dans les dispositions relatives à la concurrence figurant dans la suite du texte.

Pour répondre à M. Lecoq…