Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Par l'article 1er bis, il est proposé que la péréquation, aujourd'hui pratiquée au sein de l'activité TGV, puisse se faire par les péages. En effet, il s'agit bien des péages : il n'est pas question ici du prix du billet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.