Intervention de Florence Lasserre

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

C'est un amendement rédactionnel. Pour être cohérent avec le vocabulaire utilisé à l'article 1er ter, nous proposons, par cet amendement, de remplacer, à la première phrase de l'alinéa 3, les mots : « du sillon » par les mots : « de la capacité d'infrastructure ».

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