Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er bis
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Il est également défavorable. Peut-être la compréhension de cet article n'est-elle pas claire : les péages qui peuvent prendre en compte les conditions de marché, donc leur soutenabilité, ne doivent pas capter la totalité des éventuels gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires. Cela me semble de bon sens.
