Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je comprends, monsieur Prud'homme, que votre amendement vise à rétablir le monopole de la SNCF sur le fret ferroviaire. Je rappelle que l'ouverture à la concurrence est prévue et organisée depuis 2006.
