Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 1er ter

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je pense qu'il y a là une petite confusion : il s'agit d'évaluer des services ferroviaires entre eux, non de faire jouer à l'ARAFER un rôle d'arbitre de la politique intermodale ; en l'occurrence, on parle uniquement de transport ferroviaire. Je propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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