Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le président, nous ne lâcherons rien pour nos collaborateurs parlementaires. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 ter dans la rédaction adoptée par le Sénat. Elle représente en effet une véritable avancée pour ces collaborateurs qui, aujourd'hui, ne disposent ni d'un statut professionnel ni d'une convention collective. Ils ne sont, en outre, pas reconnus par les codes ROME.

Une fois de plus, le couperet est tombé en commission sous la forme d'un refus sans appel, sous prétexte que l'adoption d'une telle disposition créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Rappelons que les collaborateurs parlementaires sont souvent méprisés et qu'ils ont, eux aussi, lourdement pâti de l'affaire Fillon. Une image leur colle désormais à la peau : celle de salariés surpayés, bénéficiant parfois d'emplois fictifs ; bref, ils seraient payés à ne rien faire.

Cet article ne vise pas à les favoriser, mais à les faire bénéficier des mêmes droits que le reste des salariés en leur donnant la possibilité de se présenter à des concours en rapport avec leur domaine d'activité.

La sélection se ferait ensuite, en privilégiant les meilleurs éléments au sein d'un vivier aux profils plus variés qu'aujourd'hui. À cet égard, nous avions déposé un amendement qui visait à créer, au sein des assemblées parlementaires, un troisième concours auquel auraient pu se présenter les collaborateurs parlementaires : il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

En quoi la création d'un troisième concours induirait-elle de nouvelles charges ? Vous connaissez le dossier, monsieur le président, puisque vous avez occupé de telles fonctions. Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur ce point.

L'amendement no 269 n'est pas, madame la garde des sceaux, un cavalier, car le projet de loi constitue l'un des très rares véhicules législatifs du quinquennat qui nous permettrait d'améliorer les conditions de travail et d'exercice professionnel de nos collaborateurs. Ne le regardons pas passer les bras croisés !