Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

L'article 2 bis vise à faire valoir les obligations de service public qui permettent à notre pays d'extraire une partie de son territoire, en l'occurrence l'Île-de-France, à la concurrence, dans le cadre d'un calendrier différé que vous avez bien voulu nous communiquer.

Or ce qu'il est possible de faire pour l'Île-de-France devrait l'être pour l'intégralité du territoire national : à moins d'obéir à une conception idéologique de cette réforme, il n'y a aucune obligation de prévoir l'ouverture à la concurrence en 2019.

La situation de l'Île-de-France nous permet en effet de revenir au réel, c'est-à-dire à la complexité des réseaux de transport d'un grand nombre de nos territoires. Vous faites référence à la dimension internationale de l'Île-de-France, mais nous considérons que de nombreuses caractéristiques, notamment en termes de densité de population, de répartition géographique des flux ou de faiblesse de l'armature métropolitaine, devraient nous permettre de faire valoir cette dérogation au « règlement OSP » – obligation de service public – sur l'ensemble du territoire national.

Cela étant, dérogation ou pas, la rentabilité guidera toujours l'ouverture à la concurrence et, ne nous y trompons pas, la guide déjà. C'est ainsi que Thalys a récemment annoncé qu'il ne desservirait plus Lille à partir de 2019, parce qu'il n'y aurait que 300 voyageurs.

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