Intervention de Joaquim Pueyo

Pour rebondir sur ce qui a été dit à propos de l'ouverture à la concurrence, l'article 2 ter fait également des régions les autorités organisatrices compétentes pour l'organisation des services ferroviaires de transport de voyageurs d'intérêt régional.

Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises à ce sujet : l'attribution de la responsabilité de l'organisation de tels services aux régions implique à mon sens qu'elles bénéficient d'un réel soutien. On sait bien, en effet, que la loi de finances pour 2018 comporte des dispositions qui ont été prises en vue de réduire leur capacité d'action financière – je pense notamment à la non-reconduction du fonds de soutien. En outre, elles manquent de garanties sur le point de savoir si elles ne connaîtront pas de baisse nette de leurs ressources, compte tenu de la réforme de la dotation globale de fonctionnement – la DGF – , qui a été supprimée et remplacée par une partie du produit de la TVA.

La possibilité offerte aux régions par l'article 2 septies de fournir des services publics de transport ferroviaire entre le 3 décembre 2019 et le 24 décembre 2023 pose également la question des moyens. Ces collectivités pourront-elles négocier avec des opérateurs du secteur ferroviaire ? Nous devons tous, aujourd'hui, nous poser la question.

En tant qu'élu d'un territoire rural, je sais, pour nos compatriotes, l'importance du train – je ne vais pas reprendre le débat sur les lignes secondaires – ainsi que pour le développement durable, économique, social et environnemental des territoires concernés.

Il faut avoir à l'esprit cette appréciation globale : au-delà de la question du statut des cheminots ou de l'opérateur historique, la vraie question demeure celle des moyens que nous consacrons au rail pour maintenir des lignes dites secondaires.

À plusieurs reprises, nous avons évoqué, pour le mettre plutôt en valeur, le système allemand. Or je rappelle que l'État fédéral verse chaque année aux Länder 7 milliards d'euros.