Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il faut distinguer ce qui relève du contrat et de ses objectifs – définition des horaires, de la desserte, des tarifs, de la qualité de service – de ce qui relève de l'attractivité du territoire ou de son aménagement, compétence de la région ou de l'État. Pour ces raisons, avis défavorable.

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