Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je m'arrêterai un instant sur cet amendement. J'entends parfois affirmer qu'il n'y a pas de réelle concertation ni de réelle négociation. La préoccupation qui sous-tend l'amendement – lequel vise à s'assurer que les entreprises qui opéreront demain en France s'inscriront bien dans le cadre de la convention collective de la branche ferroviaire – a justement été exprimée par certaines organisations syndicales, qui ne sont pas forcément favorables à l'ouverture à la concurrence mais n'en font pas une position de principe, ou à tout le moins oeuvrent afin d'offrir aux cheminots les meilleures conditions et assurances en dépassant les débats de principe.

Cette préoccupation exprimée par certaines organisations syndicales, le Gouvernement la partage. Toutefois, M. le rapporteur proposera tout à l'heure une rédaction qui nous semble plus sécurisante juridiquement et prend en compte de surcroît les enjeux de sécurité. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 331 rectifié , madame la députée.

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