Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

Nous n'allons pas recommencer ce débat, mais vous savez que ce sont les régions, autorités organisatrices des transports – AOT – , qui sont chargées de déterminer ce qu'elles considèrent comme étant des lignes essentielles. Ce projet de loi n'a ni pour objet ni pour effet de remettre en cause le maintien des petites lignes.

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