Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Afin de prendre en compte au mieux les enjeux sociaux, humains et environnementaux de la mise en concurrence d'opérateurs pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il est nécessaire, me semble-t-il, que l'autorité organisatrice mette en place un processus de concertation et de dialogue social impliquant les organisations syndicales représentatives et les représentants du personnel des entreprises exploitantes existantes.

Tel est le sens de cet amendement précisant le cadre de cette concertation entre les différentes parties prenantes.

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