Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je pense, monsieur Bouillon, que votre amendement no 155 est satisfait par l'adoption de mon amendement no 328 , qui porte sur les clauses sociales. Je vous invite donc à le retirer.

J'invite également leurs auteurs à retirer les amendements nos 23 et identiques, faute de quoi je leur donnerai un avis défavorable. Il appartient en effet à l'autorité organisatrice, en tant que puissance publique délégatrice, de définir les conditions de transmission par les entreprises ferroviaires à l'autorité organisatrice, non seulement des informations en amont pour la préparation de l'appel d'offres, mais aussi des informations relatives au suivi de l'exécution du contrat.