Intervention de élisabeth Borne

Il convient effectivement de trouver un équilibre entre, d'une part, les exigences de continuité du service public, sachant que les biens dont il est question ont le plus souvent été largement subventionnés par les régions, et, d'autre part, la préservation des intérêts de l'opérateur historique.

Compte tenu de la complexité de cette question, il semble important de finaliser les dispositions qui s'appliqueront, en lien avec la SNCF et les régions. Tel est l'objet de cet article d'habilitation, et de cet alinéa, qu'il me semble par conséquent important de maintenir. Avis défavorable.