Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je pense que ce sujet, parce qu'il est complexe, mérite qu'on y consacre un peu plus de temps. Telles que les choses sont présentées dans vos amendements, les matériels roulants amiantés seraient des biens de reprise, ce qui peut créer une certaine inquiétude chez l'opérateur historique, pour lequel le régime de biens de retour serait beaucoup plus clair. Il serait problématique de laisser à la SNCF la charge de traiter ces matériels amiantés, alors même qu'elle n'aura plus de contrat les concernant.

Ce sont des sujets importants, sur lesquels nous devons encore travailler, avec les régions et la SNCF, avant de prendre une décision. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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