Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 3.

Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 29 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 29 fait l'objet d'un sous-amendement no 333 .

La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 168 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.