Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En attendant les manifs, avis défavorable à votre amendement qui n'est pas conforme au principe constitutionnel de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre.

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