Intervention de Ugo Bernalicis

Je pensais que cette pratique était proscrite dans notre assemblée. Je me souviens qu'un certain nombre de rapports avaient été demandés lors de précédents débats : à chaque fois, on nous avait expliqué que ce n'était pas opportun, que le Gouvernement n'était pas là pour rédiger des rapports, qu'il fallait respecter la séparation des pouvoirs…

Par ailleurs, il existe déjà un rapport sur le sujet, à savoir le rapport Spinetta. Certes, il n'a pas apporté de bons éléments à vos yeux puisqu'il préconise la fermeture des petites lignes : c'est pourquoi vous voulez un autre rapport. Cette méthode est tout de même assez étrange.

Vous pourriez aussi demander la création d'une mission d'information – je ne sais pas ce qu'en pense le Gouvernement, c'est peut-être d'ailleurs ce que proposera Mme la ministre.

Vous avez bien compris mon étonnement devant cette demande de rapport au Gouvernement alors même que cela ne se fait pas. Vous le savez bien, nous ne sommes pas là pour contrôler l'action du Gouvernement !