Intervention de Christophe Bouillon

Je comprends les intentions du rapporteur. D'ailleurs, cet article 3 quater est né d'une discussion riche et passionnante en commission du développement durable, parce que nous voyons bien l'attention que porte chacun d'entre nous, sur son territoire, à l'avenir de ce qui est sans doute appelé improprement les « petites lignes ». Cette question a été débattue suite à la publication du rapport Spinetta.

Pour autant, l'amendement no 162 rectifié vise à préciser la notion de « lignes les moins circulées ». Il évoque plutôt les « lignes UIC 7 à 9 ». Monsieur le rapporteur, ces lignes sont-elles inclues dans le champ de l'article 3 quater ? Qu'appelez-vous « lignes les moins circulées » ? Cette notion est-elle plus large ou plus restrictive que les lignes UIC 7 à 9 ? Nous cherchons tous ici à disposer de données objectives sur ce sujet, qui permettront d'avoir un débat dans les deux chambres du Parlement.

J'ai également déposé un amendement no 163 rectifié portant article additionnel après l'article 3 quater, sur lequel je ne reviendrai pas, et qui vise à donner aux autorités organisatrices de transports la pleine capacité de disposer de données socio-économiques objectives sur cette question.

Telle est d'ailleurs l'intention de M. Spinetta, qui a souligné dans son rapport la nécessité de disposer de données socio-économiques relatives aux petites lignes. Il convient de vérifier à chaque fois s'il existe une alternative au maintien de ces lignes, si oui laquelle, et s'il n'y a pas, ici ou là, des zones de développement économique dont la création serait envisagée. La problématique de l'aménagement du territoire, souvent évoquée par un certain nombre de nos collègues, me paraît essentielle. Toutes ces questions devront faire l'objet d'une discussion, à un moment ou un autre. Pour cela, monsieur le rapporteur, il faut que vous précisiez vos intentions.