Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous souhaitions leur envoyer un signal afin de les assurer que, dans ce débat sur l'ouverture du rail à la concurrence, nous ne les abandonnions pas et que nous leur donnions les moyens d'exister et de continuer d'exister. Or, madame la ministre, vous l'avez toujours refusé.

Par cet amendement, nous vous proposons tout simplement que s'ouvre et aboutisse une réflexion avant l'élaboration des prochains contrats de plan État-région. C'est une échéance pertinente, puisque les collectivités vont maintenant réfléchir avec l'État au financement des infrastructures des prochaines années. Là où les régions souhaitent redevenir propriétaires des lignes concernées, il faut que cela soit possible, notamment pour leur permettre de mettre en place des modèles un peu différents.

Nous avons eu l'occasion d'en parler en commission : il se trouve que dans le département du Jura, limitrophe de la Suisse, nous pouvons voir ce qui se passe au-delà de la frontière, au-delà de la montagne. Et nous constatons que certains modèles expérimentés là-bas sont intéressants, notamment pour de toutes petites lignes reliant de petites communes en zone montagneuse. Un modèle intégré notamment facilite les choses.