Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Protection des données personnelles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org