Intervention de Rémy Rebeyrotte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons en effet été surpris que la commission mixte paritaire ne puisse pas aboutir sur un texte qui nécessitait l'urgence et qui pouvait – c'était notre conviction – faire largement consensus.

Nous aurions pu conclure sur plusieurs points, mais très vite est arrivée la question de l'exonération des collectivités territoriales. Nous sommes très attentifs à ce que le Sénat dit ou écrit sur la gestion de ces dernières, étant donné la spécificité de cette institution.