Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous avions trouvé un accord sur la question de l'information des collectivités, soucieux de faire en sorte que celles-ci soient aussi bien informées que les PME ou les autres entreprises, ainsi que sur la question de leur accompagnement. Mais exonérer les collectivités territoriales, ce serait d'abord vider le texte d'une partie de son contenu et dire à l'Europe que certains acteurs français seraient exonérés de ces obligations communes. Ce serait aussi, nous le croyons sincèrement, mettre en danger les maires et les présidents des intercommunalités. En effet, il est très important que dans nos petites collectivités, les secrétaires de mairie, mais aussi les élus, soient sensibilisés à ces questions. C'est essentiel et nous n'y échapperons pas.