Intervention de Paula Forteza

Madame Obono, comme souvent, je suis d'accord avec une grande partie de votre argumentaire, mais pas avec votre conclusion ; en l'occurrence, il ne me paraît pas utile d'inscrire ce dispositif dans la loi. Les personnes intéressées peuvent déjà accéder aux codes sources, aux algorithmes et étudier ces derniers dans différents cadres. Par exemple, la CNIL avait réalisé une étude sur APB – admission post-bac. Il serait intéressant que d'autres institutions, comme l'INRIA – Institut national de recherche en informatique et en automatique – , le CNNUM ou des associations le fassent également. Il n'est pas nécessaire, en tout état de cause, d'inscrire cette disposition dans la loi. Avis défavorable.