Intervention de Gabriel Attal

Je voudrais remercier Philippe Gosselin pour ses mots, qui montrent que nous sommes tous engagés pour l'objectif d'affecter dans les meilleures conditions possibles dans l'enseignement supérieur, l'an prochain, les bacheliers qui ont formulé leurs voeux sur la plateforme Parcoursup.

Nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour débattre de nouveau de la relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il n'en demeure pas moins qu'elle a constitué une percée majeure et historique en matière de transparence. Avant, avec APB, l'algorithme et le code source n'étaient pas publiés, alors que les associations le réclamaient. Les pouvoirs publics ont été pressés par la commission d'accès aux documents administratifs – la CADA – et la CNIL de les publier, ce qu'ils avaient finalement fait, mais en version papier. Cela montre quel était alors l'engagement des pouvoirs publics pour la transparence des algorithmes.

La nouvelle loi prévoit la transparence totale des critères d'affectation, puisqu'ils sont tous publics et consultables par tout un chacun sur la plateforme Parcoursup, filière par filière. Un amendement de notre collègue Cédric Villani, soutenu par notre groupe, permet la publication du code source et de l'algorithme de la plateforme au niveau national, et du module d'aide à la décision utilisé dans les universités au niveau local. Le Président de la République a indiqué, lors de son discours sur l'intelligence artificielle, combien cet engagement était important à ses yeux.

La manière dont la réforme se met en place fera l'objet d'une évaluation extrêmement fine de la part du Parlement. Un amendement adopté impose au Gouvernement de publier toutes les données de la campagne d'affectation, qui aura lieu tous les ans et dès cette année. Le Parlement rédigera un rapport d'évaluation dans deux ans, sur la base d'un autre rapport du Gouvernement contenant toutes les informations nécessaires.

Nous franchissons une nouvelle étape dans la transparence avec cet amendement, puisque le comité éthique et scientifique devra remettre chaque année un rapport sur les délibérations. Le groupe La République en marche le soutiendra donc.