Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Protection des données personnelles — Article 17 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je suis content de la discussion que nous avons eue tout au long de l'examen de ce texte. En commission, j'avais proposé à M. Bothorel, il y a deux jours, de retirer cet amendement, dont la rédaction posait problème, afin de la rendre plus conforme. Je suis content que cet amendement, ainsi modifié, puisse être adopté.

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure : Qwant aurait dû s'inscrire en tant que représentant d'intérêts. On le demande aux GAFA, et il serait logique que tout le monde applique cette règle.

C'est aussi l'intérêt du RGPD que d'ouvrir des voies. La France, dans ce cadre, ouvre une porte, comme l'a dit M. Gosselin. C'est une bonne chose, mais il faut aller plus loin : je propose que nous travaillions tous ensemble pour ouvrir tous les champs concernés. Nous soutiendrons, bien évidemment, cet amendement.

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