Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Protection des données personnelles — Article 17 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

C'était complexe : il s'agissait de trouver la quadrature du cercle, mais nous sommes arrivés à bon port.

Nous n'avons surtout pas voulu reprendre des dispositions provenant d'un lobby, quel qu'il soit. C'est ce que nous faisons systématiquement, même si c'est compliqué et cela demande du temps. Il faut trouver les bons mots et s'assurer de la sécurité juridique des dispositions, mais il n'est pas question de n'écouter qu'un son de cloche et de travailler sous la pression des lobbys : cela a demandé du temps, mais cela valait la peine.

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