Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Protection des données personnelles — Article 19 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir le sous-amendement no 15 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 13 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.