Intervention de Philippe Gosselin

Je profite d'une session de rattrapage, car j'ai été un peu perturbé, non pas par la manipulation, mais par les conséquences juridiques de l'adoption de l'amendement de M. Rebeyrotte, qui a fait tomber mon amendement no 8 . Si cet amendement est tombé, au moins l'intérêt pour les collectivités territoriales n'est-il pas retombé. Mme Le Grip l'a dit lors de la discussion générale, et nous l'avons dit en première lecture : il est important non seulement de se préoccuper des petites entreprises, notamment parce que le paradigme change, mais aussi d'accompagner les collectivités.

La mutualisation que nous souhaitions, et telle qu'elle est proposée par l'amendement de M. Rebeyrotte, me convient bien. Il est utile d'instaurer un système de conventions, qui permette, en bonne intelligence, aux collectivités territoriales de se structurer et de mutualiser les moyens, donc de mieux affronter les obligations nouvelles et importantes que l'adoption du règlement fait peser sur elles.

J'interviens un peu à contretemps, puisque nous discutons de l'article 24, mais j'ai été victime de la procédure – qui n'est, au demeurant, ni injuste ni inique. Cette session de rattrapage me permet d'expliquer ma démarche.