Intervention de Philippe Gosselin

Chacun aura compris, à l'écoute des propos tenus tout à l'heure par notre collègue Constance Le Grip au nom de notre groupe et compte tenu des étapes de notre raisonnement exposées lors de la première lecture du texte, que celui-ci, à nos yeux, demeure fidèle à l'esprit du droit européen et va dans le bon sens. Il permet au droit français de s'adapter aux nécessités de notre temps, mais aussi de disposer d'une armure un peu plus conséquente qu'une simple armure franco-française.

Il constitue, nous l'espérons, un modèle, et participe en tout état de cause à l'élaboration d'un environnement européen en matière de protection des données personnelles, qui importe tout particulièrement dans un contexte très concurrentiel, comme le rappellent les auditions menées depuis quelques jours par le Congrès américain. Il importe donc d'adopter une démarche collective à l'échelle européenne.

Certaines dispositions devront sans doute être révisées dans quelque temps, et leur bilan dressé, notamment celles qui sont relatives à la place des collectivités territoriales. Sur ce point, le Sénat a eu la main un peu lourde, et la nôtre a peut-être été parfois un peu légère. Nous y reviendrons. En tout état de cause, il s'agit à nos yeux d'un texte qui est globalement à la hauteur des enjeux, ce qui amènera les membres du groupe Les Républicains, comme en première lecture, à le voter.