Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 5
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je répondrai rapidement à M. Peu sur la deuxième partie de l'exposé des motifs de son amendement, après avoir répondu sur la première partie.
Les contrats de concession contiennent des clauses de « paysage fiscal » dont la modification entraînerait une augmentation du prix des péages, laquelle serait répercutée sur les usagers. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
