Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet article 6 est important depuis midi car il permet, grâce aux redevances d'infrastructure, de mieux connaître les recettes de SNCF Réseau et de renforcer leur prévisibilité. Nous avons intérêt à ce qu'elles soient bien prévues, en effet, car elles sont censées financer les 36 milliards d'investissements annoncés par le Président de la République.

Nous devons par ailleurs nous attendre à une rude concurrence, car la SNCF aura des difficultés à payer l'ensemble des sillons qu'elle demandera à utiliser.

Il y a deux solutions : soit les 36 milliards proviennent des recettes de la SNCF, comme vient de le dire Mme la ministre, mais je ne vois pas alors, comment nous pourrons conserver une entreprise dont il deviendra difficile d'équilibrer les comptes ; soit les contribuables paieront.

Par ailleurs, où iront ces 36 milliards ? Le Président de la République nous annonce un rythme d'investissement de 10 millions d'euros par jour. Cela correspondra-t-il à 10 millions d'infrastructures nouvelles chaque jour ? Y aura-t-il une programmation annuelle ou une programmation sur dix ans ? S'agira-t-il, comme cela s'est déjà vu, d'une programmation d'abord modeste, puis de plus grande ampleur après 2022 ?

Surtout, de quelles infrastructures s'agira-t-il ? De grands chantiers ? Le Lyon-Turin ? Le Bordeaux-Toulouse ? L'évitement de la gare TGV de Lyon ? La deuxième phase du TGV Rhin-Rhône ? Restera-t-il quelque chose pour les petites lignes ? Les crédits prévus dans les contrats de plan État-région en tiennent-ils déjà compte, auquel cas cet argent aurait déjà été annoncé par les gouvernements successifs ? Ou s'agit-il simplement d'acquérir des rames supplémentaires après avoir acheté quinze nouvelles rames à Alstom ?