Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le sous-amendement no 334 précise la rédaction de l'amendement du Gouvernement. Sous réserve de son adoption, je donne donc un avis favorable à l'amendement no 318 rectifié , qui sanctuarise le caractère conforme de l'avis de l'ARAFER et associe mieux l'autorité administrative indépendante à la construction de la trajectoire du prix des péages. En construisant cette trajectoire dans une perspective pluriannuelle, il donne une plus grande visibilité aux entreprises ferroviaires.

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