Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'intervention des usagers, des cheminots, de la représentation nationale et des autorités organisatrices de transports. Nous proposons de modifier en ce sens la composition du collège de l'autorité de régulation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.