Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons eu l'occasion de débattre à plusieurs reprises de ce sujet, qui soulève des questions d'aménagement du territoire. Or, si l'autorité administrative indépendante peut éventuellement trancher des différends relatifs à des niveaux de péage, elle n'a pas aujourd'hui, parmi ses compétences, la mission de trancher des différends politique.

La loi d'orientation sur les mobilités, qui doit venir en discussion dans quelques mois, comportera un titre consacré à l'articulation entre autorités organisatrices. Je vous suggère donc que nous en reparlions à cette occasion et vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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